Les « logements sociaux » sont divers, mais ils ont bien sûr en commun d’être proposés à un prix inférieur au marché, uniquement aux personnes dont le revenu ne dépasse pas certains seuils.
L’attribution des logements sociaux
Elle est décidée par celui qui les finance : en général, ce n’est donc pas la Commune mais plutôt l’Etat, la Région, le Conseil Général, GPSO, ou encore la Caisse des Dépôts ou l’organisme du « 1% logement ». Les habitants de la Commune où ils sont implantés ne sont pas prioritaires.
C'est pourquoi même si un nombre croissant de logements sociaux a vu le jour dernièrement sur la commune, les dagovéraniens ne peuvent pas y habiter et la liste des demandeurs de logements sociaux sur Ville d'Avray s'allonge inexorablement.
Les objectifs de mixité et les sanctions
Pour favoriser la mixité sociale, l’Etat fixe à Ville d’Avray un objectif : atteindre par étapes 25% de logements sociaux en 2025 (c’est la loi « S.R.U. »). Avec 600 logements sociaux sur un total de 4900 résidences principales, Ville d’Avray atteint à peine 12% et n’est pas en trajectoire pour 2025.
Ville d’Avray a donc été déclarée « en carence » par le Préfet : la Commune paie une pénalité (300 000 Euros en 2019), l’Etat a pris le contrôle de l’attribution de logements sociaux et s’autorise à préempter les propriétés mises en vente. Toute opération immobilière supérieure à 800 m2 doit comporter au minimum 30% de logements « très sociaux », c’est-à-dire notamment pour les personnes en situation de grande précarité.
La contrainte pourrait devenir plus lourde encore : pénalités supplémentaires, prise de contrôle des permis de construire par l’Etat (comme à Saint-Cloud), ou lancement de programmes HLM par l’Etat aux frais de la Commune !
Que faire ?
Une certitude : construire davantage ne répondra pas à l’objectif de 25%, et autoriser la construction de logements classiques ne fait qu’empirer la situation. Même en construisant exclusivement des logements sociaux, Ville d’Avray aurait besoin de 800 nouveaux logements, soit l’équivalent de 17 fois la construction en cours au 41 et 46 rue de Sèvres ! Autre hypothèse : en supposant 30% de logement social dans chaque nouveau programme, il faudrait construire… 12500 logements, c’est-à-dire 100 fois le programme Gecina au 14 rue de la Ronce !! Et tripler ainsi la population de Ville d’Avray !
D’autres pistes doivent donc être travaillées et probablement combinées :
Convertir des logements existants en logements sociaux (en préemptant, en négociant avec les bailleurs et en finançant ces opérations en tout ou partie).
Mutualiser l’objectif et le financement avec les communes avoisinantes, selon le foncier disponible.
Intégrer dans le décompte les 88 logements gérés par l’association ALVA.[1]
Négocier l’objectif avec l’Etat, compte tenu du faible espace constructible à Ville d’Avray et du prix du foncier.
Et en cas d’échec, porter l’affaire en justice, comme l’ont fait Neuilly sur/Seine et Saint-Cloud.
Dans tous les cas, la Commune doit avoir un projet à ce sujet et le faire connaître aux habitants.
[1] Association du Logement de Ville d’Avray : http://alva1963.fr/qui-sommes-nous/lalva-2/
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